краткие практические комментарии
4 марта 2022 г. в ЕС принят так называемый «временный» режим по отношению к беженцам из Украины. Таким образом, правила Дублинского соглашения и процедура получения статуса беженцев полностью поменялись для беженцев из Украины в страны ЕС[1]
(к россиянам этот режим неприменим)
№ | Вопрос | Ответ |
1. | К кому применяется «временный» режим? |
Под членами семей подразумеваются:
|
2. | К кому не применяется «временный» режим? |
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3. | Какие права дает «временный» режим? |
|
4. | На какой срок? |
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Обращаем ваше внимание на то, что наши комментарии выше являются краткими комментариями исключительно практического назначения по состоянию на 8 марта 2022 г.
Они не должны рассматриваться как полноценный юридический анализ соответствующих вопросов и требуют, в каждом конкретном случае, уточнения с учетом конкретных обстоятельств.
[1]https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A52022PC0091&qid=1646384923837
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=OJ%3AJOC_2022_104_I_0001&qid=1646422292305
Construire l'impôt en Russie : réformes fiscales en URSS et dans la Fédération de Russie de 1987 à 2000, L'Harmattan 2001
Fiscalité des Produits Dérivés, Editions EFE 1996, en co-rédaction avec Claire Acard.
Нугайред Д. Правовое государство в изгнании // Вестник Школы гражданского просвещения. 2023. № 1 (88). С. 46
https://www.belimy.com/upload/articles/Vestnik_School_of_CivilEducation-88-2-2023.pdf
Anti-Money Laundering and Lawyer Regulation: The Response of the Professions, Fordham International Law Journal, Vol. 43, No 2, 2019.
https://ir.lawnet.fordham.edu/ilj/vol43/iss2/2/
After the Panama Papers: A Private Law Critique of Shell Companies, The International Lawyer, Vol. 51, No 2, 2019.
https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3386623
https://www.americanbar.org/groups/international_law/publications/the_international_lawyer/international_lawyer_archive/
The Reform of the Russian Legal Profession: Three Varying Perspectives, Fordham International Law Journal, Vol. 42, No 2, 2018, en co-rédaction avec Gayane Davidyan, Susan Carle et Thomas McDonald.
https://ir.lawnet.fordham.edu/ilj/vol42/iss2/3/
Towards a Global Financial Register? The Case for End Investor Transparency in Central Securities Depositories, Journal of Financial Regulation (Oxford University Press), Vol. 4, No 2, 2018.
https://academic.oup.com/jfr/article/4/2/276/5067182
https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3122051
The Use of Offshore Companies in Emerging Market Economies: A Case Study, Columbia Journal of European Law, Vol. 23, 2017.
https://heinonline.org/HOL/LandingPage?handle=hein.journals/coljeul23&div=16
https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2947110
Untangling the Effects of “Special Purpose Entities” on Global FDI, Columbia FDI Perspectives No. 171, 2016.
https://academiccommons.columbia.edu/doi/10.7916/D8513ZCK
Yukos, Investment Round-Tripping and the Public/Private Paradigms, American Review of International Arbitration, Vol. 26, No 3, 2016.
http://aria.law.columbia.edu/issues/26-3/yukos-investment-round-tripping-and-the-evolving-public-private-paradigm-vol-26-no-3/
TNK-BP, Party Autonomy, and Third-Country Mandatory Rules, Northwestern Journal of International Law & Business, supplément Ambassador, 2015.
http://piketty.pse.ens.fr/files/Nougayrede2015NJILB.pdf
Outsourcing Law in Post-Soviet Russia, Journal of Eurasian Law, Vol. 6, No 3, 2013/14.
http://www.jurispub.com/Outsourcing-Law-in-Post-Soviet-Russia-JEL-2013-Volume-6-No-3.html
https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2433771
Binding States: A commentary on state contracts and investment treaties, Business Law International, 2005.
https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2374741
Capital and Ideology par Thomas Piketty, Asian Journal of Comparative Law, décembre 2020.
https://www.cambridge.org/core/journals/asian-journal-of-comparative-law/article/abs/capital-and-ideology-by-thomas-piketty-translated-by-arthur-goldhammer-harvard-university-press-2019-xiv-1093-pp-hardcover-3195-kindle-ebook-1897/0B4D4258166D5BF4AFE31BCEFA9CD293
Note sous Georgian American Alloys, Inc & Or v White & Case LLP & Anor [2014] EWHC 94 (Comm) (31 January 2014), revue Zakon, 2014 (en russe).
Законодательство ЕС о рынке природного газа и взаимоотношения между Россией и ЕС в энергетической сфере [Droit de l’UE sur le marché du gaz naturel et coopération entre la Russie et l’UE dans le secteur énergétique], НефтьГаз Право [Revue du droit pétrolier, Moscou], Nr. 12/2007, en co-rédaction avec Feruz Fidaev (en russe).
A Critical review of Georgian oil and gas tax legislation, Tax Notes International, 2001.
Chapitres sur la Russie dans le supplément annuel Mergers & Acquisitions, International Financial Law Review, 2010, 2007, 2005, 2004
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Кузьминых К., Устюжанинов Д., Норина Ю. Беспредельный срок? Как неопределенность ст. 109 УПК позволяет следователям многократно «обходить» предельные сроки содержания под стражей //Адвокатская газета. – 2019.
https://www.advgazeta.ru/mneniya/bespredelnyy-srok/
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